La durée du mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire instituée auprès du premier président de la Cour des comptes est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de cette instance débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.