Rectificatif au Journal officiel du 23 avril 2011, édition électronique, texte n° 18, et édition papier, page 7277, deuxième colonne, article 1er :
Au lieu de : « 1519 A », lire : « 1519 HA ».
Arrêté du 14 avril 2011
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Rectificatif au Journal officiel du 23 avril 2011, édition électronique, texte n° 18, et édition papier, page 7277, deuxième colonne, article 1er :
Au lieu de : « 1519 A », lire : « 1519 HA ».