JORF n°0099 du 28 avril 2011

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé « Centre hospitalier intercommunal UNISANTE + », issu de la fusion du centre hospitalier Marie Madeleine de Forbach et du centre hospitalier Lemire de Saint-Avold, est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Forbach Porte de France (Moselle).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé « Centre hospitalier intercommunal UNISANTE + », issu de la fusion du centre hospitalier Marie Madeleine de Forbach et du centre hospitalier Lemire de Saint-Avold, est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Forbach Porte de France (Moselle).