JORF n°0099 du 28 avril 2011

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Marseille 11e et 12e arrondissement, est transférée au comptable du Trésor de la recette des finances de Marseille municipale (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Marseille 11e et 12e arrondissement, est transférée au comptable du Trésor de la recette des finances de Marseille municipale (Bouches-du-Rhône).