Arrêté du 14 avril 2011

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE
Remplacer :    
Bureau du service national de Rennes 250 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par :    
Bureau du service national de Rennes 174 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Remplacer :    
Bureau central des archives administratives militaires de Pau 82 900 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Par :    
Bureau central des archives administratives militaires de Pau 6 200 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Remplacer :    
Bureau du service national de Toulouse 140 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Par :    
Bureau du service national de Toulouse 85 200 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Remplacer :    
Etablissement du service national Sud-Est, site de Lyon 256 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Par :    
Etablissement du service national Sud-Est, site de Lyon 185 400 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Remplacer :    
Bureau du service national de Nancy 180 000 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)
Par :    
Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy 107 000 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)
Remplacer :    
Bureau du service national de Valenciennes 158 000 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)
Par :    
Etablissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes 75 000 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)

Historique des versions