JORF n°0096 du 24 avril 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990, tel qu'étendu par arrêté du 18 octobre 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'avenant du 30 novembre 2009, relatif aux garanties de rémunération effective au 1er janvier 2009, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 30 novembre 2009, relatif à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er janvier 2010, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990, tel qu'étendu par arrêté du 18 octobre 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

― l'avenant du 30 novembre 2009, relatif aux garanties de rémunération effective au 1er janvier 2009, à la convention collective susvisée ;

― l'avenant du 30 novembre 2009, relatif à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er janvier 2010, à la convention collective susvisée.