JORF n°0096 du 24 avril 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air est modifié comme suit :
I. ― Au quatrième visa, la mention de l'accord du 12 mai 2009 est remplacée par celle de l'accord du 21 avril 2009.
II. ― A l'article 1er, la mention de l'accord du 12 mai 2009 est remplacée par celle de l'accord du 21 avril 2009.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air est modifié comme suit :

I. ― Au quatrième visa, la mention de l'accord du 12 mai 2009 est remplacée par celle de l'accord du 21 avril 2009.

II. ― A l'article 1er, la mention de l'accord du 12 mai 2009 est remplacée par celle de l'accord du 21 avril 2009.