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Article 1

JORF n°0104 du 5 mai 2009

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LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Houlgate.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Mâcon.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dinard.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes, site de Voiron.

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Version 4

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Houlgate.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Mâcon.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dinard.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes, site de Voiron.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 6 juin 2011

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Houlgate.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Mâcon.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dinard.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes, site de Voiron.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 26 septembre 2010

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin.

Centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio.

Centre d'éducation populaire et de sport de Picardie.

Centre d'éducation populaire et de sport d'Houlgate.

Centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon.

Centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté.

Centre d'éducation populaire et de sport de Dinard.

Centre d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes, site de Voiron.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 mai 2009

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin.

Centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio.

Centre d'éducation populaire et de sport de Picardie.

Centre d'éducation populaire et de sport d'Houlgate.

Centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon.

Centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté.