Arrêté du 14 avril 2009

Article Annexe

Créé le 6 mai 2009 · En vigueur depuis le 1 mars 2016

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Houlgate.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Mâcon.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Franche-Comté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4

**LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE…

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.…

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin.…

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio.…

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.…

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Houlgate.…

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Mâcon.…

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Franche-Comté.

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au lundi 29 février 2016

Modifié parDécret n°2011-630 du 3 juin 2011art. 2 (V)

**LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE…

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.…

Centre de ressources, d'expertiseet de performance sportivesdu Limousin.

Centre de ressources, d'expertiseet de performance sportivesd'Ajaccio.

Centre de ressources, d'expertiseet de performance sportivesde Picardie.

Centre de ressources, d'expertiseet de performance sportivesd'Houlgate.

Centre de ressources, d'expertiseet de performance sportivesde Mâcon.

Centre de ressources, d'expertiseet de performance sportivesde Franche-Comté.

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au dimanche 5 juin 2011

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin.
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio.
Centre d'éducation populaire et de sport de Picardie.
Centre d'éducation populaire et de sport d'Houlgate.
Centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon.
Centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté.