Arrêté du 14 avril 2009

Annexe

Créé le 6 mai 2009 · En vigueur depuis le 1 mars 2016

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Houlgate.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Mâcon.

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Franche-Comté.

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

Annexe
Article Annexe