Créé le 3 mai 2009
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 4, rue du Fort, 82000 Montauban.
Arrêté du 14 avril 2009
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 4, rue du Fort, 82000 Montauban.