Arrêté du 14 avril 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 4, rue du Fort, 82000 Montauban.

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En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Adresse du service éducatif de Montauban

Résumé. L'article précise l'adresse du service éducatif de Montauban, qui aide les jeunes en difficulté.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 4, rue du Fort, 82000 Montauban.

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