En vigueur depuis le 3 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Montauban
Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à Montauban.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 4, rue du Fort, 82000 Montauban.