Abrogé depuis le 2009-09-01 par Arrêté du 5 juin 2009 - art. 2
Les agréments sont délivrés pour une période d'une année pour une première demande et de trois années pour un renouvellement.
Les décisions d'agrément et de retrait d'agrément sont publiées au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
2 versions
En vigueur à partir du vendredi 20 juillet 2007
Abrogé le mardi 1 septembre 2009
Les agréments sont délivrés pour une période d'une année pour une première demande et de trois années pour un renouvellement.
Les décisions d'agrément et de retrait d'agrément sont publiées au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
En vigueur à partir du dimanche 23 avril 2006
Les agréments sont délivrés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une période d'une année pour un premier agrément et de trois années pour un renouvellement d'agrément.
Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.