JORF n°123 du 28 mai 2006

Article 13

Article 13

Délégation est donnée à Mme Delphine Burg, directrice d'études, responsable du département « pilotage de la performance et du budget » à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine Burg, délégation est donnée à Mme Frédérique Brault, directrice d'études, et à Mme Sandrine Blouin, assistante technique, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Delphine Burg, directrice d'études, responsable du département « pilotage de la performance et du budget » à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de ce département.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine Burg, délégation est donnée à Mme Frédérique Brault, directrice d'études, et à Mme Sandrine Blouin, assistante technique, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.