Créé le 29 avril 2006
Le Conseil national de la vie lycéenne désigne au conseil territorial de l'éducation nationale un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Arrêté du 14 avril 2006
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 29 avril 2006
Le Conseil national de la vie lycéenne désigne au conseil territorial de l'éducation nationale un représentant titulaire et un représentant suppléant.