A l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2000 susvisé, après les mots : « désigné par le ministre chargé des transports », les mots : « le directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ».
Arrêté du 14 avril 2006
Article 1
Historique des versions
A l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2000 susvisé, après les mots : « désigné par le ministre chargé des transports », les mots : « le directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ».