JORF n°99 du 28 avril 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 avril 2005, la renonciation de la société Mines de la Lucette à la concession de mines d'antimoine et autres métaux connexes du Cheylat (Cantal et Haute-Loire) et à la concession de mines d'antimoine de Marmeissat (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ces concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 avril 2005, la renonciation de la société Mines de la Lucette à la concession de mines d'antimoine et autres métaux connexes du Cheylat (Cantal et Haute-Loire) et à la concession de mines d'antimoine de Marmeissat (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à ces concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.