JORF n°98 du 27 avril 2005

Article 1

Sont abrogés :
a) L'arrêté du 27 juillet 1961 modifié fixant les mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants ;
b) L'arrêté du 26 juin 1968 modifié fixant, par voie de dispositions générales, des mesures particulières de sécurité à mettre en oeuvre par les établissements utilisant des plans inclinés ;
c) L'arrêté du 7 août 1974 portant extension de dispositions générales concernant la prévention des accidents du travail lors des travaux électriques.

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Version 1

Sont abrogés :

a) L'arrêté du 27 juillet 1961 modifié fixant les mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants ;

b) L'arrêté du 26 juin 1968 modifié fixant, par voie de dispositions générales, des mesures particulières de sécurité à mettre en oeuvre par les établissements utilisant des plans inclinés ;

c) L'arrêté du 7 août 1974 portant extension de dispositions générales concernant la prévention des accidents du travail lors des travaux électriques.