JORF n°100 du 29 avril 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2005, Mme Danièle Louart, attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme, en remplacement de Mme Martine Lavergne, à compter du 2 mai 2005.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2005, Mme Danièle Louart, attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme, en remplacement de Mme Martine Lavergne, à compter du 2 mai 2005.