Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2005 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.
Arrêté du 14 avril 2005
Article 1
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Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2005 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.