Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 14 avril 2005, sont nommés membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 :
M. Pierre Bart, en qualité de représentant des employeurs des industries électriques et gazières, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE), en remplacement de M. Bernard Brun ;
M. Marc Bretel, en qualité de représentant des salariés des industries électriques et gazières, sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Jean-Claude Péfoly.