JORF n°97 du 24 avril 2004

Article 1

Article 1

Le modèle de machine à voter « iVotronic » de la société RDI-Consortium Univote est agréé pour l'année 2004.


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Version 1

Le modèle de machine à voter « iVotronic » de la société RDI-Consortium Univote est agréé pour l'année 2004.