JORF n°93 du 20 avril 2004

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Barbezieux, délégation est donnée à :
Mme Michèle Brun-Eychenne, sous-directrice de la gestion du personnel ;
Mme Françoise Lutaud, sous-directrice du développement professionnel et social,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Barbezieux, délégation est donnée à :

Mme Michèle Brun-Eychenne, sous-directrice de la gestion du personnel ;

Mme Françoise Lutaud, sous-directrice du développement professionnel et social,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.