Article 1
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
1 version
JORF n°91 du 17 avril 2004
Arrêté du 14 avril 2004
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme bugétaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseillers auprès du ministre
M. Renaud Gace.
M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson.
Conseillers techniques
M. Serge Brosolo.
M. Damien Cuier.
M. Philippe Heim.
M. Xavier Hurstel.
M. François Kruger.
M. Bertrand Martinot.
M. Frédéric Neveu.
M. Jean-Charles Tréhan.
1 version
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 avril 2004.
Dominique Bussereau