JORF n°91 du 17 avril 2003

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 235 833 963 EUR applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 235 833 963 EUR applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.