JORF n°90 du 16 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2003, Mme Geneviève Faure est radiée du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2003, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2003, Mme Geneviève Faure est radiée du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2003, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.