Arrêté du 14 avril 2003

Article 1

Créé le 29 mai 2003 · En vigueur depuis le 28 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 10 euros et de 1/4 d'euro en or ainsi que de 1 1/2 euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
(Tableau non reproduit, voir JO du 29 mai 2003 page 9188).
Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-04-14 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 février 2007

En vigueur du jeudi 29 mai 2003 au lundi 26 février 2007