JORF n°102 du 30 avril 2000

Art. 2. - Pour chaque département mentionnné à l'article 1er ci-dessus, la calcul de l'ajustement à opérer en 2000 figure sur le tableau joint en annexe.


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Art. 2. - Pour chaque département mentionnné à l'article 1er ci-dessus, la calcul de l'ajustement à opérer en 2000 figure sur le tableau joint en annexe.