Arrêté du 14 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - L'arrêté du 27 mars 1985 portant création du certificat de spécialisation « plantes médicinales, aromatiques et industrielles » est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - L'arrêté du 27 mars 1985 portant création du certificat de spécialisation « plantes médicinales, aromatiques et industrielles » est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Historique des versions

Source : Légifrance