Arrêté du 14 avril 2000

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Art. 3. - L'Institut français du textile et de l'habillement est administré par un conseil d'administration composé de 25 membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie dans les conditions suivantes :

8 membres représentant les chefs d'entreprise du secteur du textile ;

8 membres représentant les chefs d'entreprise du secteur de l'habillement ;

5 représentants du personnel technique des branches d'activités du textile et de l'habillement ;

4 représentants de l'enseignement technique supérieur ou personnalités particulièrement compétentes au titre des industries concernées ou des usagers.

Les représentants des chefs d'entreprise et du personnel technique sont proposés par les organisations syndicales les plus représentatives.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixé à trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié2 janvier 2021

Créé le 23 avril 2000 · Modifié le 2 janvier 2021

Art. 3. - L'Institut français du textile et de l'habillement est administré par un conseil d'administration composé de 25 membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie dans les conditions suivantes :

8 membres représentant les chefs d'entreprise du secteur du textile ;

8 membres représentant les chefs d'entreprise du secteur de l'habillement ;

5 représentants du personnel technique des branches d'activités du textile et de l'habillement ;

4 représentants de l'enseignement technique supérieur ou personnalités particulièrement compétentes au titre des industries concernées ou des usagers.

Les représentants des chefs d'entreprise et du personnel technique sont proposés par les organisations syndicales les plus représentatives.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixé à trois ans.

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Modifié depuis le samedi 2 janvier 2021

En vigueur du dimanche 23 avril 2000 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance