JORF n°103 du 3 mai 2000

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 avril 2000, est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche : M. Rouchayrole (Marc), en qualité de représentant du ministre chargé de la justice, en remplacement de M. Lucas (Philippe).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 avril 2000, est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche : M. Rouchayrole (Marc), en qualité de représentant du ministre chargé de la justice, en remplacement de M. Lucas (Philippe).