JORF n°94 du 20 avril 2000

Art. 1er. - Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 3 avril 2000 susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 3 avril 2000 susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.