JORF n°96 du 22 avril 2000

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est modifié comme suit :

Après les mots : « sauf dans la section de sciences économiques, » sont insérés les mots suivants : « et dans celle des sciences de gestion ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est modifié comme suit :

Après les mots : « sauf dans la section de sciences économiques, » sont insérés les mots suivants : « et dans celle des sciences de gestion ».