JORF n°96 du 22 avril 2000

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 avril 2000, Mlle Avril (Véronique), Mlle Coupard (Céline), M. Djerboua (Malek), Mlle Gendre (Emmanuelle), Mme Lambey-Recher (Marie-Aude), Mlle Massoud (Sarah), Mme Nicolas (Christine), Mme Restino (Virginie) et M. Tessereau (Georges, Henri) sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 avril 2000, Mlle Avril (Véronique), Mlle Coupard (Céline), M. Djerboua (Malek), Mlle Gendre (Emmanuelle), Mme Lambey-Recher (Marie-Aude), Mlle Massoud (Sarah), Mme Nicolas (Christine), Mme Restino (Virginie) et M. Tessereau (Georges, Henri) sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés.