JORF n°100 du 28 avril 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, les docteurs Azorin (Michel-Henri), Hiance (Jean-François), Lafontaine (Eugène), Lagorce (Francis), Laverne (Jean) sont nommés médecins qualifiés près les sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, les docteurs Azorin (Michel-Henri), Hiance (Jean-François), Lafontaine (Eugène), Lagorce (Francis), Laverne (Jean) sont nommés médecins qualifiés près les sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail