JORF n°98 du 26 avril 2000

(1 et 2) Les divisions 226 et 228 sont intégrées au volume 5. D'ici à leur parution, elles pourront être obtenues auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.


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(1 et 2) Les divisions 226 et 228 sont intégrées au volume 5. D'ici à leur parution, elles pourront être obtenues auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.