JORF n°98 du 26 avril 2000

Art. 1er. - Le texte de la division 226 relative aux navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres, et inférieure à 24 mètres, est remplacé par celui qui figure en annexe (1) au présent arrêté.


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Art. 1er. - Le texte de la division 226 relative aux navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres, et inférieure à 24 mètres, est remplacé par celui qui figure en annexe (1) au présent arrêté.