JORF n°98 du 26 avril 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'arrêté du 10 février 1986, modifié le 9 octobre 1997, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la coopérative de ramassage de lait Champagne Mouton, 16350 Champagne-Mouton, pour sa production bovine et caprine, sous le numéro PH 81 342, est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'arrêté du 10 février 1986, modifié le 9 octobre 1997, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la coopérative de ramassage de lait Champagne Mouton, 16350 Champagne-Mouton, pour sa production bovine et caprine, sous le numéro PH 81 342, est abrogé.