Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 avril 1999, est attribué à titre de dotation à la Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « couvent des Cordelières » sis 1, chemin dit Montagne-de-l'Hôpital, à Provins (Seine-et-Marne), cadastré section AE no 175 pour une surperficie de 1 hectare 94 ares 20 centiares, tel qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 770-03159 et recensé à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs), sera recensé au même tableau au profit de la Bibliothèque nationale de France.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient réalisées sur l'immeuble précité.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.