JORF n°95 du 23 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Fils des tués, Fédération nationale des fils des morts pour la France », dont le siège est à Paris.


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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Fils des tués, Fédération nationale des fils des morts pour la France », dont le siège est à Paris.