JORF n°95 du 23 avril 1999

Arrêté du 14 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Fils des tués, Fédération nationale des fils des morts pour la France », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.