JORF n°93 du 21 avril 1998

Art. 7. - A titre transitoire, les candidats sont autorisés à se présenter, au titre de la session de 1998, au concours dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 3 septembre 1979 modifié susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - A titre transitoire, les candidats sont autorisés à se présenter, au titre de la session de 1998, au concours dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 3 septembre 1979 modifié susvisé.