Art. 1er. - Compte tenu des modifications affectant le dispositif des forces françaises en Allemagne, la paierie particulière de Landau cessera son activité le 30 avril 1998.
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JORF n°111 du 14 mai 1998
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Art. 1er. - Compte tenu des modifications affectant le dispositif des forces françaises en Allemagne, la paierie particulière de Landau cessera son activité le 30 avril 1998.