Arrêté du 14 avril 1998

Article 1

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Article 1

Conformément au point IV de l'article 9 du décret du 5 mai 1994 susvisé, la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques destinés à être mis sur le marché ou mis sur le marché est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 1998

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