JORF n°102 du 2 mai 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 avril 1997, M. Primault (Jacques), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition de la mairie de Paris, du 1er septembre au 16 novembre 1996 inclus, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 avril 1997, M. Primault (Jacques), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition de la mairie de Paris, du 1er septembre au 16 novembre 1996 inclus, au titre de la mobilité.