JORF n°94 du 22 avril 1997

Art. 6. - L'arrêté du 26 juin 1975 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur chef des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 26 juin 1975 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur chef des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.