JORF n°92 du 19 avril 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre Jévakhoff, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.
Bertrand Munch, sous-directeur des affaires financières, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (al. 1o, 2o et 3o) de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre Jévakhoff, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.

Bertrand Munch, sous-directeur des affaires financières, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (al. 1o, 2o et 3o) de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé. >>