Arrêté du 14 avril 1995

Art. 2. - Le conseil est composé:
- d'un président, désigné par arrêté du ministre chargé de la santé;
- de membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé:
  • un médecin exerçant dans un centre hospitalier non universitaire;
  • deux médecins exerçant dans un centre hospitalier universitaire;
  • quatre médecins exerçant dans un centre de lutte contre le cancer;
  • trois médecins exerçant dans un établissement de santé privé;
  • quatre médecins spécialistes d'organes;
  • un chirurgien;
  • un virologue;
  • un médecin interniste;
  • un médecin omnipraticien libéral;
  • un épidémiologiste;
  • un chercheur;
  • un médecin inspecteur de la santé;
  • du médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

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