A N N E X E

TABLEAU I

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration

centrale des ministères de l'économie et du budget

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 16/04/95 Page 6057 a 6064
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TABLEAU II

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes

TABLEAU III

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres

régionales et territoriales des comptes

TABLEAU IV

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IV ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services

déconcentrés du Trésor

TABLEAU V

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU V ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale

des impôts

TABLEAU VI

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VI ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale

des douanes et droits indirects

TABLEAU VII

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VII ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de

la statistique et des études économiques

TABLEAU VIII

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VIII ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE

1991 MODIFIE

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions

régionales du commerce extérieur

TABLEAU IX

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IX ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes

TABLEAU X

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU X ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction des

Monnaies et médailles

TABLEAU XI

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU XI ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Imprimerie nationale