Art. 1er. - Les tableaux I à XI annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux I à XI annexés au présent arrêté.
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JORF n°91 du 16 avril 1995
Arrêté du 14 avril 1995
Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991, modifié par les arrêtés des 26 mars 1993 et 10 mars 1994, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
TABLEAU I
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991
MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration
centrale des ministères de l'économie et du budget
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 16/04/95 Page 6057 a 6064
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TABLEAU II
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991
MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes
TABLEAU III
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991
MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres
régionales et territoriales des comptes
TABLEAU IV
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IV ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991
MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services
déconcentrés du Trésor
TABLEAU V
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU V ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991
MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale
des impôts
TABLEAU VI
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VI ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991
MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale
des douanes et droits indirects
TABLEAU VII
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VII ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991
MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de
la statistique et des études économiques
TABLEAU VIII
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VIII ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE
1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions
régionales du commerce extérieur
TABLEAU IX
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IX ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991
MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
TABLEAU X
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU X ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991
MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction des
Monnaies et médailles
TABLEAU XI
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU XI ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991
MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Imprimerie nationale
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COMPLETE LES TABLEAUX I A XI DE L'ARRETE PRECITE.
APPLICATION DU DECRET 911060 DU 14-10-1991.
Fait à Paris, le 14 avril 1995.
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDERY
Le ministre du budget,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT